J.O. 159 du 9 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2005 modifiant un précédent arrêté nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520488A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2005, l'arrêté du 20 mai 2005 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Mimizan (Lourdes) », lire : « M. Locqueneux (Xavier, François, Marie, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Mimizan (Landes) ».